🔵 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – alerte-rdv.fr

Version mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services proposés par le site alerte-rdv.fr (ci-après « le Site »).

Le Site propose un service d’accompagnement téléphonique et d’assistance administrative destiné à faciliter les démarches liées à la prise de rendez-vous et aux formalités administratives.

❗ Le Site n’est ni un organisme public, ni un service médical.

2. Nature du service proposé

alerte-rdv.fr propose un service d’accompagnement personnalisé comprenant :

• un accompagnement téléphonique avec un conseiller
• l’analyse de la situation du client
• l’aide à la prise de rendez-vous
• l’orientation vers des professionnels ou services compétents
• une assistance administrative
• un suivi du dossier jusqu’à finalisation

💬 Le service proposé est un service d’accompagnement et non une simple mise en relation automatisée.

3. Prix et paiement

3.1 Tarif du service

Le prix du service est affiché clairement sur le Site.

Tarif unique : 59 € TTC

Ce tarif comprend :

• l’accompagnement téléphonique
• l’analyse du dossier
• l’assistance administrative
• la recherche de rendez-vous
• le suivi client

3.2 Prestations externes

❗ Le prix payé sur le Site ne comprend pas les éventuels frais liés aux prestations externes (consultation, administration, etc.).

Ces frais restent à la charge du client et doivent être réglés directement auprès du prestataire concerné.

3.3 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé par carte bancaire.

Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

4. Fonctionnement du service

Après validation :

• Le client est contacté sous 24h
• Sa situation est analysée
• Une solution adaptée est proposée
• Un accompagnement est réalisé jusqu’à finalisation

5. Annulation – Remboursement

5.1 Nature du service

Le service étant personnalisé et exécuté immédiatement après paiement, il est considéré comme commencé dès la validation de la commande.

❗ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service commencé.

5.2 Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation du paiement, sauf cas exceptionnel.

5.3 Modification

Une adaptation ou modification du service peut être proposée selon les disponibilités.

6. Responsabilités

Le Site :

• ne réalise aucun acte médical
• ne garantit pas l’obtention d’un résultat
• n’est pas responsable des décisions des tiers
• n’est pas responsable des délais administratifs

Le client est responsable :

• des informations transmises
• de sa disponibilité
• de ses démarches finales

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement du dossier et l’accompagnement du client.

Aucune donnée n’est vendue.

8. Indépendance

Le site alerte-rdv.fr est un service privé indépendant.

Il n’est affilié à aucun organisme public ou institution.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés et restent la propriété de l’éditeur.

10. Contact

Pour toute demande :

📧 contact@alerte-rdv.fr